La France figure parmi les pays développés consacrant le plus de ressources à l’assistance (près de 3% du PIB).
L’assistance emprunte chez nous la voie de la solidarité et s’exprime par un faisceau d’allocations (allocations familiales, allocations logement, RMI, minimum vieillesse…). Ce dispositif permet de hisser 8 millions de personnes au-dessus du seuil de pauvreté… mais en laisse définitivement 4 millions en dessous (dont 1 million d’enfants).
Pour être notable, cette performance n’en est pas moins accablante pour deux raisons. La première est la faible efficacité de notre dispositif : pour 4 euros consacrés à l’assistance, 1 seul est perçu par une personne en danger de pauvreté. La seconde raison est l’absence de perspective : s’il peut être amélioré à la marge (exemple, le RSA), notre dispositif est dans l’incapacité, politique et financière, de réduire sensiblement la grande pauvreté.
Compte tenu des données précédentes, il n’est pas utopique de se fixer pour objectif politique prioritaire d’éliminer la pauvreté en France, sans consacrer plus d’effort à l’assistance : « zéro pauvre, moins d’impôts » ! Mais il faut alors accepter de pratiquer autrement que nous ne le faisons présentement. C’est ce que propose le dispositif dit de l’ « allocation personnelle » qui substitue à la logique des droits sociaux, caractéristique du mécanisme d’assistance actuel, une logique en termes d’engagement, laissant une place significative à la responsabilité et l’autonomie de chacun.
Ce dispositif articule de manière intime et indissociable la solidarité et l’entraide : la solidarité a en charge le financement et le contrôle ; la redistribution est confiée à l’entraide.
Son schéma de fonctionnement est le suivant :
- Etape 1) La collectivité nationale assure, comme elle le fait actuellement, le financement des aides, via les prélèvements obligatoires.
- Etape 2) Au lieu d’être redistribués sous la forme d’une multiplicité d’allocations, ces fonds servent à doter chaque adulte résidant en France d’une rente identique (appelée : allocation de base).
- Etape 3) Ainsi nanties, les personnes se regroupent par affinité, dans des mutuelles de redistribution, auxquelles elles transfèrent leur allocation de base.
- Etape 4) Dans le cadre réglementaire fixé par la collectivité, chaque mutuelle de redistribution décide alors librement de la manière définitive dont elle répartit ses ressources entre ses seuls sociétaires. Ce que chacun reçoit de sa mutuelle de redistribution est appelé : allocation personnelle.
