Éliminer la pauvreté en France avec l'Allocation Personnelle

Les mutuelles de redistribution - Modus vivendi

    Juridiquement parlant, c’est bien une mutuelle, mais une mutuelle d’un troisième type (à côté des mutuelles d’assurance et des mutuelles de santé), non encore reconnue en droit. En tant que mutuelle, elle répond au code existant de la Mutualité, en particulier en ce qui concerne leur création (à l’initiative des particuliers), leur statut (regroupement de personnes) et leur gouvernance démocratique (« un homme, une voix »). Mais sa spécificité (mutuelle du « troisième type ») découle directement de sa fonction (d’entraide) qui peut se résumer ainsi : Une mutuelle de redistribution a pour unique fonction de répartir, entre ses sociétaires, les allocations de base que ces derniers lui apportent du seul fait de leur adhésion.

    En conséquence, une mutuelle de redistribution n’existe pas hors dispositif d’assistance. Cette première particularité explique que les mutuelles doivent être accréditées par la collectivité nationale, pour faire partie du dispositif d’assistance d’ensemble (solidarité). En pratique, cette fonction d’accréditation peut être remplie par l’administration préfectorale.

    Par ailleurs, une mutuelle de redistribution n’est qu’un outil organisationnel permettant l’actualisation de l’entraide, ce qui signifie qu’elle n’a aucune vocation à se substituer aux personnes qui la composent. Cette seconde particularité amène un cortège de dispositions dont les principales sont les suivantes :

• La mutuelle de redistribution n’a pas accès aux ressources qu’elle redistribue, elle ne fait que décider du mode de redistribution entre ses sociétaires. Il revient donc à des acteurs représentant la collectivité d’assurer l’effectuation des flux financiers.

• L’administration fiscale est l’administration de tutelle qui indique à la mutuelle de redistribution le montant des ressources à répartir entre ses sociétaires et contrôle que leur répartition respecte les règles prévues par la collectivité.

• Les flux financiers (versement des allocations personnelles aux particuliers mais aussi gestion de la trésorerie de l’ensemble du dispositif) sont pilotés par un organisme bancaire représentant la collectivité  (CDC, par exemple).

Les mutuelles de redistribution - Modus operandi

   La mutuelle de redistribution n’a en charge qu’une fonction : la répartition des allocations personnelles. Au plan macro-économique, cette tâche est la plus importante de toutes puisqu’elle détermine l’efficacité du dispositif d’assistance. Au plan existentiel, cette tâche est vitale pour les personnes secourues, puisque l’allocation personnelle est la seule aide que chacun peut obtenir de la collectivité. C’est dire si cette fonction de répartition est centrale et doit être encadrée par des normes s’imposant à toutes les mutuelles de redistribution. La procédure de répartition suit le schéma suivant.

    En Assemblée générale, la mutuelle de redistribution définit librement les grandes lignes de sa politique de redistribution, ce qui passe par deux décisions clés, son intensité et son orientation.   
    L’intensité correspond à la part de l’allocation de base laissée à la mutuelle pour aider les sociétaires les plus en difficulté (le complément étant restitué au sociétaire, modulo le prélèvement fiscal à la source pour ceux qui y sont assujettis).
    L’orientation  s’exprime à travers d’éventuels critères que la mutuelle entend mettre en avant dans l’évaluation des situations des sociétaires demandant à bénéficier de l’entraide.

    Des médiateurs sont désignés pour effectuer les tâches d’évaluation et déterminer les montants des allocations personnelles versées aux sociétaires qui font appel à l’entraide.
    L’évaluation se fait au cours d’un dialogue confidentiel, entre le médiateur et le sociétaire en difficulté. Ce dialogue est long et régulièrement reconduit car son but est de cerner l’entièreté et la singularité de la situation telle qu’elle est vécue par la personne en difficulté.
    Les montant de chaque aide est déterminé collégialement, par l’ensemble des médiateurs (Collège des médiateurs) compte tenu des ressources disponibles et en comparant les évaluations.

    L’allocation personnelle est donc, in fine, un engagement  pris par l’ensemble du sociétariat à l’égard du sociétaire aidé (et non l’actualisation d’un droit). Cet engagement est la conséquence d’un jugement comparatif (et non l’application mécanique de critères).