Chaque personne peut adhérer à une et une seule mutuelle de redistribution. Elle peut en changer à tout moment.
Pour qu’une personne adhère à une mutuelle de redistribution, il faut et il suffit qu’elle en fasse la demande et qu’elle partage le caractère commun de son enseigne.
A côté des mutuelles de redistribution « normales », créées à l’initiative des personnes (et qui se compteront probablement par dizaine de milliers), est créé un petit nombre de mutuelles publiques (une centaine), dont la finalité est double : d’abord, proposer à toute personne une mutuelle éligible par elle ; ensuite, être une alternative efficace pour une personne en besoin d’aides mais ne pouvant adhérer qu’à des mutuelles de redistribution se trouvant dans l’incapacité de la secourir convenablement.
Un prélèvement fiscal à la source est institué, assis sur les allocations personnelles destinées à certaines catégories de personnes (ex : personnes payant l’IRPP ou appartenant à la demi-population la plus riche). Pour les personnes concernées, cette taxation joue classiquement comme une incitation fiscale à mutualiser son allocation de base.
Les mutuelles publiques reçoivent (au prorata de leur sociétariat) un financement additionnel aux allocations de base de leurs adhérents. Ce financement additionnel provient du prélèvement fiscal à la source sur les allocations personnelles, acquitté par certaines catégories de personnes.
La mutuelle de redistribution est la clé de voûte du dispositif, puisque c’est à travers elle que s’actualise l’entraide.
