Éliminer la pauvreté en France avec l'Allocation Personnelle

Ambition et Principe

    La France figure parmi les pays développés consacrant le plus de ressources à l’assistance (près de 3% du PIB).
    L’assistance emprunte chez nous la voie de la solidarité et s’exprime par un faisceau d’allocations (allocations familiales, allocations logement, RMI, minimum vieillesse…). Ce dispositif permet de hisser 8 millions de personnes au-dessus du seuil de pauvreté… mais en laisse définitivement 4 millions en dessous (dont 1 million d’enfants).

    Pour être notable, cette performance n’en est pas moins accablante pour deux raisons. La première est la faible efficacité de notre dispositif : pour 4 euros consacrés à l’assistance, 1 seul est perçu par une personne en danger de pauvreté. La seconde raison est l’absence de perspective : s’il peut être amélioré à la marge (exemple, le RSA), notre dispositif est dans l’incapacité, politique et financière, de réduire sensiblement la grande pauvreté.

 

    Compte tenu des données précédentes, il n’est pas utopique de se fixer pour objectif politique prioritaire d’éliminer la pauvreté en France, sans consacrer plus d’effort à l’assistance : « zéro pauvre, moins d’impôts » ! Mais il faut alors accepter de pratiquer autrement que nous ne le faisons présentement. C’est ce que propose le dispositif dit de l’ « allocation personnelle » qui substitue à la logique des droits sociaux, caractéristique du mécanisme d’assistance actuel, une logique en termes d’engagement, laissant une place significative à la responsabilité et l’autonomie de chacun.
    Ce dispositif articule de manière intime et indissociable la solidarité et l’entraide : la solidarité a en charge le financement et le contrôle ; la redistribution est confiée à l’entraide.

    Son schéma de fonctionnement est le suivant :

• Etape 1) La collectivité nationale assure, comme elle le fait actuellement, le financement des aides, via les prélèvements obligatoires.

• Etape 2) Au lieu d’être redistribués sous la forme d’une multiplicité d’allocations, ces fonds servent à doter chaque adulte résidant en France d’une rente identique (appelée : allocation de base).

• Etape 3) Ainsi nanties, les personnes se regroupent par affinité, dans des mutuelles de redistribution, auxquelles elles transfèrent leur allocation de base.

• Etape 4) Dans le cadre réglementaire fixé par la collectivité, chaque mutuelle de redistribution décide alors librement de la manière définitive dont elle répartit ses ressources entre ses seuls sociétaires. Ce que chacun reçoit de sa mutuelle de redistribution est appelé : allocation personnelle.

Organisation du dispositif

    Chaque personne peut adhérer à une et une seule mutuelle de redistribution. Elle peut en changer à tout moment.
    Pour qu’une personne adhère à une mutuelle de redistribution, il faut et il suffit qu’elle en fasse la demande et qu’elle partage le caractère commun de son enseigne.

    A côté des mutuelles de redistribution « normales », créées à l’initiative des personnes  (et qui se compteront probablement par dizaine de milliers), est créé un petit nombre de mutuelles publiques (une centaine), dont la finalité est double : d’abord, proposer à toute personne une mutuelle éligible par elle ; ensuite, être une alternative efficace pour une personne en besoin d’aides mais ne pouvant adhérer qu’à des mutuelles de redistribution se trouvant dans l’incapacité de la secourir convenablement.
    Un prélèvement fiscal à la source est institué, assis sur les allocations personnelles destinées à certaines catégories de personnes (ex : personnes payant l’IRPP ou appartenant à la demi-population la plus riche). Pour les personnes concernées, cette taxation joue classiquement comme une incitation fiscale à mutualiser son allocation de base.
    Les mutuelles publiques reçoivent (au prorata de leur sociétariat) un financement additionnel aux allocations de base de leurs adhérents. Ce financement additionnel provient du prélèvement fiscal à la source sur les allocations personnelles, acquitté par certaines catégories de personnes.

    La mutuelle de redistribution est la clé de voûte du dispositif, puisque c’est à travers elle que s’actualise l’entraide.

Les mutuelles de redistribution - Modus vivendi

    Juridiquement parlant, c’est bien une mutuelle, mais une mutuelle d’un troisième type (à côté des mutuelles d’assurance et des mutuelles de santé), non encore reconnue en droit. En tant que mutuelle, elle répond au code existant de la Mutualité, en particulier en ce qui concerne leur création (à l’initiative des particuliers), leur statut (regroupement de personnes) et leur gouvernance démocratique (« un homme, une voix »). Mais sa spécificité (mutuelle du « troisième type ») découle directement de sa fonction (d’entraide) qui peut se résumer ainsi : Une mutuelle de redistribution a pour unique fonction de répartir, entre ses sociétaires, les allocations de base que ces derniers lui apportent du seul fait de leur adhésion.

    En conséquence, une mutuelle de redistribution n’existe pas hors dispositif d’assistance. Cette première particularité explique que les mutuelles doivent être accréditées par la collectivité nationale, pour faire partie du dispositif d’assistance d’ensemble (solidarité). En pratique, cette fonction d’accréditation peut être remplie par l’administration préfectorale.

    Par ailleurs, une mutuelle de redistribution n’est qu’un outil organisationnel permettant l’actualisation de l’entraide, ce qui signifie qu’elle n’a aucune vocation à se substituer aux personnes qui la composent. Cette seconde particularité amène un cortège de dispositions dont les principales sont les suivantes :

• La mutuelle de redistribution n’a pas accès aux ressources qu’elle redistribue, elle ne fait que décider du mode de redistribution entre ses sociétaires. Il revient donc à des acteurs représentant la collectivité d’assurer l’effectuation des flux financiers.

• L’administration fiscale est l’administration de tutelle qui indique à la mutuelle de redistribution le montant des ressources à répartir entre ses sociétaires et contrôle que leur répartition respecte les règles prévues par la collectivité.

• Les flux financiers (versement des allocations personnelles aux particuliers mais aussi gestion de la trésorerie de l’ensemble du dispositif) sont pilotés par un organisme bancaire représentant la collectivité  (CDC, par exemple).

Les mutuelles de redistribution - Modus operandi

   La mutuelle de redistribution n’a en charge qu’une fonction : la répartition des allocations personnelles. Au plan macro-économique, cette tâche est la plus importante de toutes puisqu’elle détermine l’efficacité du dispositif d’assistance. Au plan existentiel, cette tâche est vitale pour les personnes secourues, puisque l’allocation personnelle est la seule aide que chacun peut obtenir de la collectivité. C’est dire si cette fonction de répartition est centrale et doit être encadrée par des normes s’imposant à toutes les mutuelles de redistribution. La procédure de répartition suit le schéma suivant.

    En Assemblée générale, la mutuelle de redistribution définit librement les grandes lignes de sa politique de redistribution, ce qui passe par deux décisions clés, son intensité et son orientation.   
    L’intensité correspond à la part de l’allocation de base laissée à la mutuelle pour aider les sociétaires les plus en difficulté (le complément étant restitué au sociétaire, modulo le prélèvement fiscal à la source pour ceux qui y sont assujettis).
    L’orientation  s’exprime à travers d’éventuels critères que la mutuelle entend mettre en avant dans l’évaluation des situations des sociétaires demandant à bénéficier de l’entraide.

    Des médiateurs sont désignés pour effectuer les tâches d’évaluation et déterminer les montants des allocations personnelles versées aux sociétaires qui font appel à l’entraide.
    L’évaluation se fait au cours d’un dialogue confidentiel, entre le médiateur et le sociétaire en difficulté. Ce dialogue est long et régulièrement reconduit car son but est de cerner l’entièreté et la singularité de la situation telle qu’elle est vécue par la personne en difficulté.
    Les montant de chaque aide est déterminé collégialement, par l’ensemble des médiateurs (Collège des médiateurs) compte tenu des ressources disponibles et en comparant les évaluations.

    L’allocation personnelle est donc, in fine, un engagement  pris par l’ensemble du sociétariat à l’égard du sociétaire aidé (et non l’actualisation d’un droit). Cet engagement est la conséquence d’un jugement comparatif (et non l’application mécanique de critères).

ÉLIMINER LA PAUVRETÉ EN FRANCE avec l'allocation personnelle

Leroux, Alain (2004) : Éliminer la pauvreté en France avec l'allocation personnelle, Éd. ECONOMICA

À retrouver sur :

• Amazon.fr
• Alapage.com
• Chapitre.com
• Fnac

Résumé de l'éditeur :

    L'allocation personnelle est un dispositif d'assistance conçu pour remplacer celui que nous connaissons aujourd'hui en France. L'allocation personnelle ne constitue donc pas une mesure supplémentaire venant compléter la vingtaine d'allocations qui ont chez nous pour objectif principal de faire reculer la pauvreté (RMI, allocations familiales, allocations logement, minimum vieillesse etc...) Elle les remplace. Ce qui signifie ausi qu'elle les supprime.

    L'allocation personnelle est une allocation unique, variable d'une personne à l'autre, attribuée selon une procédure qui n'est plus gérée par un organisme public mais par les citoyens eux-mêmes, se réunissant librement selon leurs affinités pour redistribuer les aides.

    Nous montrons que si le dispositif de l'allocation personnelle était adopté, nous pourrions éliminer la pauvreté en France, sans rien changer au mode de financement actuel, voire même en l'allégeant. D'où le slogan, qui exprime parfaitement l'ambition du projet : "zéro pauvre, moins d'impôts" !

    Ignorer l'allocation personnelle, ne pas en débattre publiquement, revient à cautionner tacitement notre pratique actuelle de l'assistanat, qui condamne près de 4 millions de personnes (dont 1 million d'enfants) à être "pauvres". Or s'il est possible de faire autrement, il faut de sérieux arguments pour refuser d'éliminer la pauvreté. Et le silence n'en est pas un.

PEUT-ON ÉLIMINER LA PAUVRETÉ EN FRANCE ?

Leroux, Alain (2007) : Peut-on éliminer la pauvreté en France ?, Éd. ECONOMICA

À retrouver sur :

• Amazon.fr
• Alapage.com
• Chapitre.com
• Fnac

Résumé de l'éditeur :

    Peut-on éliminer la pauvreté en France ? Sans doute, à condition de pratiquer la solidarité autrement que nous ne le faisons.

Prolongeant une étude antérieure, ce petit livre explique en termes simples en quoi consiste le dispositif de l'allocation personnelle. À la lecture de cet entretien, l'objectif visé : "zéro pauvre, moins d'impôts", n'apparaît plus comme une chimère mais, au contraire, comme un but que l'on doit politiquement s'assigner.

    Le principe de l'allocation personnelle est maintenant clairement établi. Au plan des institutions et des mécanismes, ses traductions concrètes restent toutefois largement ouvertes. Précisément, cet ouvrage a pour vocation d'amorcer un vaste débat public, invitant le citoyen à s'emparer de cette proposition, afin d'y apporter ses suggestions ou ses correctifs.